Comment Demander un Acompte sur Salaire ?
Réparation de voiture, achat urgent, sinistre… Tout le monde doit faire face, parfois, à des dépenses imprévues. Dans ces cas-là, heureusement, il est possible de débloquer une somme d’argent bien pratique. Comment ? En faisant une demande d’acompte sur salaire !
Se faire payer une partie de son salaire sans attendre la fin du mois : voilà tout l’intérêt de ce droit dont disposent la plupart des salariés. On vous explique tout ça dans cet article.
📎 Dans cet article :
Acompte sur salaire : c’est quoi ?
Définition
Par définition, un acompte sur salaire est un versement anticipé d’une partie de la rémunération mensuelle. Sinistre, réparation, achat urgent : les raisons qui poussent à demander un acompte sur salaire sont nombreuses, mais peuvent tout à fait rester privées.
Cette disposition est prévue par le Code du travail, elle est un droit du salarié. Autrement dit, impossible pour votre patron de refuser une telle demande !
Là-dessus, l’article L3242-1 du Code du travail est plus clair que jamais :
« Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande ».
L’article L3242-1 du Code du travail
Acompte sur salaire : pour qui ?
N’importe quel salarié dont la rémunération est mensuelle est en droit de faire une demande d’acompte sur salaire. CDI, CDD, temps plein ou temps partiel et même contrat de professionnalisation ou d’apprentissage : foncez !
Ce versement est par contre impossible pour les travailleurs à domicile, salariés saisonniers, intermittents ou temporaires.
Enfin, si vous êtes fonctionnaire, tout dépend des règles d’administration qui vous concernent. Renseignez-vous auprès de votre service des Ressources humaines.
Acompte sur salaire ou avance sur salaire ?
Attention, l’acompte sur salaire est bel et bien différent de l’avance sur salaire !
Dans le premier cas, votre employeur verse un montant correspondant aux heures (ou journées) que vous avez déjà travaillées. Dans le second, le travail n’a pas encore été effectué. Le montant de l’avance sera alors prélevé sur les salaires à venir…
Là où l’avance se rembourse comme un prêt, l’acompte sur salaire est quant à lui directement déduit du salaire mensuel. Au passage, l’acompte est soumis aux cotisations salariales. Celles-ci sont prélevées en fin de mois, sur le bulletin de paie.
Faire une demande d’acompte sur salaire
Comment faire sa demande ?
Aujourd’hui, il existe plein de moyens pour faire sa demande d’acompte sur salaire. Si la plupart du temps, courrier ou email suffisent, certaines entreprises développent des plateformes spécialisées ou des formulaires en ligne. On trouve même des applications smartphone pour faciliter la demande et le versement du montant demandé.
Quoiqu’il en soit, sachez que la demande doit préciser :
- la date ;
- votre identité ;
- le poste occupé (et le cas échéant, le service concerné) ;
- le montant de l’acompte demandé ;
- votre signature.
💡 Bon à savoir : au cas où un justificatif vous serait demandé un jour, pensez à conserver une trace écrite de votre demande d’acompte.
Quand demander un acompte sur salaire ?
Juridiquement, le Code du travail stipule que c’est au 15 du mois que le salarié peut demander un acompte sur salaire. Pour autant, il n’est pas exclu de faire votre demande avant ou après (le 10 ou le 20, par exemple) !
D’après les droits du salarié, il est impossible pour l’employeur de rejeter la première demande d’acompte sur salaire. Par contre, si vous effectuez plusieurs demandes au cours d’un même mois, vous vous exposez à un possible refus… Libre à votre patron de décider.
💡 Bon à savoir : Il est possible que votre convention collective d’entreprise prévoie ce genre de cas. Pensez à vérifier, vous pourriez avoir de bonnes surprises !
Une fois votre demande d’acompte acceptée, les délais de versement dépendent du moyen de paiement utilisé par la société. Virement, chèque ou espèces : à vous de trouver le meilleur compromis.
Comment calculer un acompte sur salaire ?
Méthodes de calcul
Il existe deux méthodes pour calculer un acompte sur salaire :
- la méthode du trentième ;
- la méthode heure par heure.
La première méthode se fonde sur les jours travaillés :
- On divise la rémunération mensuelle brute du salarié par le nombre de jours dans le mois.
- Puis on multiplie cette somme par le nombre de jours déjà travaillés (15 par exemple), ce qui nous donne l’acompte brut.
- Enfin, on retranche 25% de ce montant (soit les cotisations sociales) pour obtenir l’acompte net. Voilà, c’est calculé !
L’autre méthode, plus technique, se fonde sur les heures travaillées :
- On totalise les heures déjà travaillées (en comptant les heures supplémentaires).
- On divise la rémunération brute mensuelle par le nombre d’heures de travail prévues sur le mois. On obtient alors le taux horaire mensuel du salarié.
- On multiplie les heures travaillées par le taux horaire.
- On retranche, là encore, 25% de la somme pour obtenir le montant de l’acompte net.
👉 Exemple de calcul
Imaginons Jordan qui, le 15 avril, a besoin de faire réparer sa voiture et demande à son patron un acompte sur salaire. Il gagne 3 000€ par mois, et travaille 10 heures par jour (un sacré bosseur !).
Avec la méthode du trentième, on a :
- 3 000 € / 30 jours = 100 € par jour.
- La demande se fait au 15ème jour, on calcule donc 100 € x 15 = 1 500€.
- Enfin, on retire les 25% de cotisations sociales, ce qui donne 1 500 € x 75% = 1 125€ d’acompte sur salaire.
Avec la méthode horaire, on a :
- (15 – 4) jours x 10 heures = 110 heures déjà travaillées (Jordan n’a pas travaillé durant les deux week-ends de début avril).
- Sur l’ensemble du mois, il y a 21 jours ouvrés. Jordan devrait donc travailler 21 x 10 = 210 heures au total. 3 000€ / 210 heures = 14,29€, c’est le taux horaire.
- 110 heures x 14,29€ = 1 571,90€, ce qui donne l’acompte brut.
- 1 571,90€ x 75% = 1 178,93€, c’est l’acompte sur salaire net de Jordan.
Versement d’un acompte sur salaire
L’acompte sur salaire ainsi calculé sera, dans tous les cas, déduit du montant mensuel qui figure sur la fiche de paie. Pour verser cet acompte, une question se pose : la somme versée est-elle inférieure à 1 500€ ?
Si oui, alors il est possible d’effectuer le versement par chèque, par virement bancaire mais aussi en espèces. Sinon, le règlement en liquide est impossible.
💡 Bon à savoir : Il n’existe aucun plafond fixe qui limite le montant maximal d’un acompte sur salaire. Celui-ci doit juste correspondre au nombre de jours travaillés, et peut être refusé seulement s’il dépasse l’équivalent de 15 jours de travail.
Lors du versement, l’employeur fait signer un reçu au salarié, qui précise la date, le montant versé et les modalités du versement.
Voilà, vous savez maintenant à quel point il est facile de bénéficier d’un acompte sur salaire. Si malgré ça les dépenses venaient à s’accumuler, gardez à l’esprit qu’il existe des astuces pour économiser avec un petit salaire, voire pour renégocier votre salaire !
