Découvert non payé : gravité, conséquences et solutions
Découvert non payé, il fait souvent peur surtout à ceux qui sont souvent à découvert.
Votre compte bancaire passe régulièrement dans le rouge et vous vous demandez si votre banque va vous sanctionner ou vous demander de payer des indemnités ?
Pas de panique, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les conséquences du découvert bancaire, en fonction de votre situation.
📎 Dans cet article :
Quand est-ce qu’on est en découvert bancaire ?
Le découvert bancaire, c’est tout simplement ce qu’il se produit lorsque vous avez dépensé plus d’argent que vous n’en aviez sur votre compte courant. Vous êtes donc en situation de découvert lorsque votre compte passe en négatif, qu’il est débiteur.
Dans cette position, votre banque peut se montrer tolérante si le découvert reste modeste, mais il faut garder en tête qu’elle peut tout aussi bien vous sanctionner méchamment dès le premier euro.
Toujours est-il que si votre découvert se creuse et surtout s’il dure un peu trop longtemps, la situation peut vite devenir beaucoup plus tendue ! C’est là toute la différence à connaître entre découvert autorisé et découvert non-autorisé.
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Le découvert bancaire autorisé (qui n’est en fait que toléré)
Qu’est-ce que c’est ?
Le découvert autorisé, c’est en quelque sorte une avance que votre banque vous accorde et qui est prévue dès la signature de votre contrat au moment de l’ouverture du compte.
Ce découvert toléré vous permet d’effectuer des opérations bancaires (règlement par chèque, paiement par carte de crédit, prélèvement…) même si votre compte est débiteur, dans la limite d’un certain montant et pour une certaine durée bien sûr !
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Quelles sont ces conséquences ?
Être en situation de découvert autorisé n’entraîne aucune sanction particulière de la part de votre banque, toutefois vous devez rapidement réapprovisionner votre compte courant pour ne pas dépasser les délais autorisés et éviter de vous retrouver en découvert non autorisé !
Dans la plupart des banques, le délai autorisé pour réapprovisionner votre compte est de quelques jours.
💡 Bon à savoir : Le montant et la durée accordés dans le cadre d’un découvert autorisé dépendent du profil du client. La plupart du temps, ce montant autorisé est calculé en fonction de vos revenus : renseignez-vous donc auprès de votre banque pour le connaître précisément… Évidemment si vous avez 3 ans de SMIC placé sur d’autres comptes, la banque va se montrer hypertolérante envers vous !
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Le découvert bancaire non autorisé (qui n’est pas du tout toléré !)
Qu’est-ce que c’est ?
Vous l’aurez compris : le découvert non autorisé arrive lorsque vous avez dépassé les seuils de tolérance prévus par votre banque au moment de la signature de votre contrat.
⚠️ Attention : si aucun découvert autorisé n’était prévu dans votre contrat, gardez à l’esprit que vous passerez automatiquement en situation de découvert non autorisé dès le premier euro débiteur, avec les conséquences associées !
Quelles sont les conséquences ?
C’est là que les choses se compliquent. En cas de découvert non autorisé, votre établissement bancaire va vous facturer des agios, c’est-à-dire des pénalités en fonction du montant et de la durée de votre découvert, et du taux pratiqué par votre banque.
Le montant des agios est fixé par chaque établissement bancaire, vous pouvez donc vous renseigner auprès de votre conseiller pour le connaître exactement.
Mais ce n’est pas tout : le découvert non autorisé peut entraîner le paiement de commissions d’intervention, voire le refus de toutes vos opérations bancaires.
Les commissions d’intervention sont des frais prélevés par votre banque pour financer l’analyse de votre situation afin de décider si elle accepte ou non vos opérations… Ces commissions peuvent en effet coûter jusqu’à 8€ par opération et 80€ par mois. Elles sont fort heureusement plafonnées depuis le 1er janvier 2014 de plus, il existe une offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière.
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Quoi qu’il en soit, vos chèques seront refusés et vous pourrez subir une interdiction d’en émettre pour une durée de 5 ans.
💡 Bon à savoir : certaines banques peuvent aussi vous refuser un paiement de 19€ faute de fonds suffisants avant… De vous prélever 19€ pour « frais de rejet » ! Eh oui, s’ils ne l’étaient pas pour votre premier paiement, vos fonds seront cette fois-ci « suffisants » aux yeux de la banque pour accepter le prélèvement des frais…
Enfin, un découvert bancaire non autorisé peut entraîner un fichage à la Banque de France en tant qu’interdit bancaire, ce qui pourrait potentiellement vous poser problème dans votre vie future : les établissements bancaires ne vous accorderont pas de crédit immobilier ou de crédit à la consommation facilement.
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Vous connaissez désormais toutes les conséquences d’un découvert non payé, qu’il s’agisse d’un découvert autorisé par votre banque ou non.
