Comment fonctionne un microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel est un prêt octroyé par une banque par une banque agréée à un demandeur, via un réseau d’accompagnement spécialisé. Si sur certains aspects le fonctionnement du microcrédit personnel est proche du crédit classique, il se démarque néanmoins sur d’autres. Sa grande particularité consiste à avoir un intermédiaire entre l’établissement prêteur et l’emprunteur. Comment fonctionne un microcrédit personnel ? Réponse dans cet article.

Comment définir le microcrédit ?

Le microcrédit est une somme d’argent versée par un établissement prêteur à une personne exclue du système bancaire classique pour financer un projet.

L’exclusion bancaire peut avoir plusieurs causes : une situation de surendettement ou une interdiction bancaire. Mais également des revenus trop faibles.

Le fonctionnement du microcrédit est précisé et encadré à l’article R518-61 du Code monétaire et financier : « Les prêts destinés à participer au financement des projets d’insertion sont accordés à des personnes physiques, confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les associations ou les fondations et qui bénéficient d’un accompagnement social. Ces prêts sont accordés dans une perspective d’accès, de maintien ou de retour à un emploi. Ils peuvent également être accordés pour la réalisation de projets d’insertion sociale qui ne sont pas directement liés à un objectif professionnel.»

Il existe deux sortes de microcrédits :

• Le microcrédit personnel : il a vocation à financer l’acquisition d’un bien de consommation ou un service. Par exemple, l’achat d’un véhicule, la prise en charge de réparations urgentes dans la résidence principale, ou encore le paiement d’une formation professionnelle. On parle aussi de crédit solidaire ou de microcrédit social.

• Le microcrédit professionnel : il a vocation à financer la création ou le développement d’une activité professionnelle génératrice de revenus.

À noter : Les foyers aux revenus modestes peuvent bénéficier du dispositif microcrédit véhicule propre pour acheter ou louer un véhicule non polluant. Ce dispositif est garanti par l’État à hauteur de 50% du montant souscrit. Il fonctionne selon les mêmes règles que le microcrédit classique.

Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir un microcrédit personnel ?

Bien que le microcrédit personnel ait une vocation sociale, son fonctionnement est en lui-même assez proche de celui d’un prêt classique (prêt immobilier ou crédit à la consommation). Il nécessite la constitution d’un dossier, une décision d’octroi du crédit, l’application d’un taux d’intérêt, et le remboursement de mensualités. Il présente néanmoins quelques spécificités de fonctionnement.

Les conditions attachées au demandeur

Le futur emprunteur doit réunir quelques critères favorables s’il veut voir sa demande de microcrédit personnel accordée :

• Avoir une capacité de remboursement suffisante.
• Être majeur ou mineur émancipé.
• Avoir l’accord du tuteur ou du curateur si le demandeur est sous tutelle ou curatelle.
• Bénéficier d’un accompagnement social pendant toute la période de remboursement, afin de se réinsérer socialement et professionnellement de manière progressive, pour finalement bénéficier à nouveau des services bancaires classiques.

Le microcrédit personnel concerne essentiellement les personnes suivantes :

• Les personnes à faibles revenus : il peut s’agir des étudiants ou des seniors.
• Les bénéficiaires de minima sociaux : c’est-à-dire les personnes touchant le RSA, l’AAH ou l’ASS.
• Les demandeurs d’emploi.
• Sur accord préalable de la Banque de France, les personnes frappées d’interdit bancaire et fichées.
• Les conditions attachées au projet à financer

Plusieurs conditions doivent être réunies pour faire fonctionner un microcrédit personnel. Certaines sont liées au projet en lui-même.

Le microcrédit personnel est accordé si :

• Le projet personnel vise une insertion sociale ou professionnelle. Le crédit doit financer une dépense liée à l’emploi, la mobilité, le logement ou encore la santé. Par exemple, le microcrédit personnel ne peut pas servir à constituer une trésorerie pour le paiement des charges courantes.
• Le crédit débloqué pour le projet professionnel est affecté à un bien ou un service. Il ne peut convenir pour les restructurations de dettes, le paiement des retards de loyer, les découverts bancaires ou le financement de loisirs.

Les demandes de microcrédits personnels sont étudiées par les services d’accompagnement social. Le projet, ainsi que le profil de l’emprunteur, sont vérifiés en amont par le conseiller social de l’association qui accompagne la démarche de microcrédit.

Comment faire fonctionner un microcrédit personnel ?

La demande de microcrédit personnel ne se fait pas directement auprès de l’organisme bancaire. C’est une différence de taille avec le prêt classique. Le micocrédit suit un fonctionnement qui lui est propre.

À qui s’adresser pour obtenir un microcrédit personnel ?
Le microcrédit personnel a pour particularité de fonctionnement d’être adossé à un accompagnement de l’emprunteur, dans la globalité de sa démarche. Ce dernier doit s’adresser à un réseau d’accompagnement social, pour pouvoir initier son projet.

Figurent notamment dans cette liste :

• Les missions locales,
• Les centres communaux d’action sociale, les missions locales et les régies de quartier.
• Les associations familiales comme les UDAF ou les Familles rurales.
• Les associations à caractère social comme le Secours catholique, les Restos du cœur, ou la Croix rouge.
• Les associations spécialisées comme l’Adie ou Habitat et humanisme.

Le service d’accompagnement social choisi a un rôle bien précis dans le fonctionnement du microcrédit personnel. Il doit suivre la demande de prêt de bout en bout. C’est-à-dire qu’il intervient de la constitution du dossier (évaluation du projet, évaluation des capacités de remboursement), jusqu’à la dernière mensualité remboursée. Entre les deux, l’accompagnateur social dépose la demande de microcrédit auprès d’une banque et effectue un suivi financier avec l’emprunteur.

Bon à savoir : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détermine les conditions dans lesquelles les associations ou fondations doivent effectuer un suivi financier des prêts qu’elles accordent et lui en rendre compte.

Qui prête ?

Toutes les banques ne proposent pas des microcrédits. Un certain nombre d’établissements bancaires sont agréés par le Fonds de cohésion sociale pour participer au dispositif de microcrédit.

Les banques partenaires analysent le dossier préparé avec l’accompagnateur social. Elles donnent ensuite une réponse d’acceptation ou de refus du microcrédit. La décision d’octroyer le prêt relève de la seule responsabilité du prêteur, sans qu’il soit contraint de motiver son choix.

Quel est le montant maximum prêté dans le cadre d’un microcrédit personnel ?

Le montant du microcrédit personnel peut varier entre 300 et 5 000€.

Le taux d’intérêt est fixe. Il est décidé par l’établissement prêteur et oscille généralement entre 1,5 et 4%. La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans. Tous les prêts accordés à un même bénéficiaire sont remboursables et les intérêts payables dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date de premier décaissement des fonds versés.

Bon à savoir : Lorsqu’il s’agit d’un microcrédit personnel, il n’existe pas de frais de dossier.

Faut-il une garantie dans le cadre du microcrédit personnel ?

« Les prêts doivent bénéficier d’une garantie apportée par un fonds de garantie ou de cautionnement agréé ou par un établissement de crédit » (art. L518-61 du Code monétaire et financier).

Une garantie bancaire permet de couvrir le risque d’impayé de mensualité de l’emprunteur. En cas de défaillance, elle permet à la banque de ne pas tout perdre. Le « Fonds de cohésion sociale » a notamment pour objectif de garantir des microcrédits professionnels et personnels.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2020, Bpifrance a repris la gestion du Fonds de cohésion sociale, pour le compte de l’État. Auparavant, elle était confiée à la Caisse des dépôts.

Comment rembourser un microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel fonctionne comme un prêt classique en matière de remboursement. L’emprunteur s’engage à reverser chaque mois une partie de la somme prêtée, mais aussi des frais annexes. Et notamment, les intérêts d’emprunt. On parle de mensualité de remboursement.

La durée de remboursement s’étale de 6 mois à 5 ans.

Bon à savoir : Comme pour un prêt classique, il est possible de rembourser le microcrédit par anticipation.